Alain Deneault, auteur de "Noir Canada", à Nantes en juillet 2010. Suite du dossier

Publié le par CitiZen Nantes

Mise à jour du 15 janvier 2011

Écosociété demande au tribunal de rejeter la poursuite de Barrick Gold

Le 8 décembre dernier, les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada annonçaient le dépôt d'une requête sur la base des nouvelles dispositions au Code de procédure civile adoptées l’an dernier pour mettre un frein aux poursuites-bâillons (loi 9). Après plusieurs mois consacrés à la préparation de leur dossier, ils ont demandé à la Cour Supérieure du Québec de déclarer abusive la poursuite en diffamation de Barrick Gold et d’ordonner son rejet. La requête devrait être entendue dans les prochains mois.

Entourés et soutenus par plusieurs dizaines de groupes (voir la liste complète), ils ont réaffirmé devant le Palais de justice de Montréal l'importance de protéger la liberté d'expression et l'exercice du débat public.
Pour consulter la revue de presse, cliquez sur les liens suivants : The Gazette, Le Devoir, La presse, Radio Canada, LCN, Rue Frontenac et Le Métro  
L'Association nationale des éditeurs (ANEL) appuie à son tour la requête de rejet d'Écosociété : voir le site de l'ANEL, Radio-Canada et Le Devoir
À voir également : les différents documents photos et vidéos de l'événement.

deneault-quebec.jpgPierre Noreau et 33 autres professeurs de droit réagissent à l’annonce d’Écosociété

Pierre Noreau, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et coauteur du rapport MacDonald sur les poursuites-bâillons, signait le 9 décembre dans les pages du Devoir le texte Le pouvoir... contre le savoir ?, co-signé par 33 professeurs de droit de sept universités canadiennes. Ceux-ci estiment que « les auteurs de Noir Canada n'ont sans doute rien fait de plus que le travail auquel on s'attend des penseurs et des chercheurs au sein de chaque collectivité ».


Derrière la poursuite dont ils sont l'objet, demeure une question fondamentale: peut-on encore être critique dans notre société ? Le pouvoir (et l'argent) doit-il toujours l'emporter sur le droit de savoir, ou du moins sur le droit de s'interroger publiquement? Au-delà de ce que recouvre la notion d'atteinte à la réputation, c'est donc l'avenir de la pensée qui se jouera ici.

 

Procès de Barrick : une facture de 400 000$ pour les contribuables

Le procès pour diffamation intenté par Barrick Gold contre les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada doit s’étendre sur quarante jours entre septembre et décembre 2011. Or le juge en chef adjoint à la Cour Supérieure du Québec estime qu’il en coûte au trésor public environ 10 000$ par jour d’audience. Pour 40 jours de procès, ce sont donc 400 000$ qui seront puisés dans nos poches de contribuables.

Pendant ce temps, Barrick Gold, dont les profits au dernier trimestre atteignaient le montant record de 813 millions $ US,  continuera de profiter des déductions fiscales accordées aux personnes morales relativement à leurs dépenses juridiques.

Le décompte en jours, en heures et en minutes avant le procès de Barrick Gold est maintenant disponible sur le site de soutien aux Éditions Écosociété.

 

Poursuite de Banro Corporation en Ontario : Écosociété en Cour Suprême?

En juin 2010, la Cour d’appel ontarienne rejetait la demande des Éditions Écosociété et des auteurs de Noir Canada de déclarer sa juridiction inappropriée (forum non conveniens)  à l’audition de la requête de Banro Corporation, ce qui aurait au moins permis de rapatrier la poursuite de 5 millions $ au Québec. Rappelons que celle-ci concerne un ouvrage publié en français à Montréal et distribué essentiellement au Québec. De plus, cette seconde poursuite intentée entraîne la duplication des lourdes procédures judiciaires auxquelles font déjà face les auteurs et la maison d’édition, tenus de se défendre dans la province voisine, en anglais et selon les procédures d’un autre code de loi.

La Cour Suprême du Canada se penche à présent sur la possibilité d’entendre la requête des défendeurs. Une décision devrait être rendue d’ici peu.

deneault-noir-canada-quebec.jpgNous avons besoin de vous!

Vous pouvez maintenant afficher fièrement votre soutien aux Éditions Écosociété et aux auteurs de Noir Canada en portant un superbe tee-shirt Libre d’être Écosociété qui célèbre la liberté d’expression dans tous ses états. Les recettes ramassées par la vente de ces tee-shirts iront au fonds de défense juridique, notamment pour venir en aide aux auteurs, qui ne bénéficient pas du soutien d'un assureur. Pour vous procurer un tee-shirt, cliquez ici.

Vous pouvez également faire un don au fonds de défense des Éditions Écosociété via leur site Internet ou en envoyant un chèque à l’adresse suivante :

>> Les Éditions Écosociété
C.P. 32052, Comptoir Saint-André
Montréal (Québec) H2L 4Y5
Téléphone: (514) 521-0913
Télécopieur: (514) 521-1283            
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12 août 2010

deneault.jpg Le 1er juillet 2010 à eu lieu à l'AlterCafé de Nantes un débat sur les paradis fiscaux, constat et résistances possibles, organisé par les Verts 44, Survie 44 et la section française de l'association internationale Oxfam, qui informe les citoyens sur les méfaits des juridictions de complaisance et dispose d'un bataillon d'avocats et fiscalistes pour lutter contre la délinquance financière et alerter les pouvoirs public.

L'invité principal est le très sollicité Alain Deneault, sociologue et philosophe à l'université canadienne de Montréal, auteur de deux livres récents qui font date dans leur domaine : D'abord "Noir Canada", sur le fait que son pays soit une véritable zone de non-droit ou droit minimal pour les grandes compagnies minières du monde, notamment celles qui exploitent l'Afrique dans des conditions violant la plupart des droits humains.


Ensuite "Off Shore" sur toutes les juridictions de complaisance dans le monde, de la fraude massive qu'ils génèrent au préjudice des états et des particuliers, mais aussi du crime organisé qui trouve là une aubaine : trafic d'influence, corruption, trafic d'armes, de drogues, d'êtres humains, et de la complicité inconsciente des politiques au plus haut niveau, ou comment ils se sont liés les mains au profit de véritables aspirateurs à masse monétaire qui assèchent les états au profit de multinationales prédatrices sans beaucoup de scrupules.


Après une introduction et un point d'ordre d'un gars d'Oxfam France, Alain Deneault définit ce que sont ces paradis fiscaux, et leur dangerosité mortelle, à l'aide d'exemples puisés dans des travaux de chercheurs souvent libéraux mais lucides. Ce qu'il dit est surprenant, et sans concession : les faits parlent ! La vidéo, tournée pour CitizenNantes, média indépendant, se clôt par 'intervention de la porte-parole des Verts.  

Thierry Kruger. 9 août 2010


>> Éditeurs d'Off Shore : www.lafabrique.fr
>> Oxfam France : www.oxfamfrance.org
>> Survie 44 : survie44.over-blog.org
>> Verts 44 : www.lesverts44.fr

19:47  Thierry Kruger. Kruger Prod. CitiZen Nantes

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21  juillet 2010

Alain Deneault et les paradis fiscaux. Interview réalisée dans le cadre de la conférence "Lutte contre les paradis fiscaux : état des lieux et leviers d'action" (voir ci-dessous) organisée par Survie44 en partenariat avec les Verts de Loire-Atlantique.

1er juillet 2010. Altecafé. Nantes. Par Thierry Kruger

5:05

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Jeudi 1er juillet de 20h à 22h

Altercafé. Hangar à bananes. Quai des Antilles.  Nantes. Entrée libre et gratuite

paradis-fiscaux.jpgConférence organisée par Survie 44 et Les Verts de Nantes, avec le soutien de Oxfam France / Agir Ici  Nantes

Avec les interventions de :

Alain Deneault, philosophe, chercheur en sociologie à Université du Québec à Montréal (UQAM), chaire de recherche du Canada sur la mondialisation, la citoyenneté et la démocratie.Auteur de Noir Canada (2008) et Offshore (2010). Il détaillera la "citoyenneté offshore" dans les paradis fiscaux et judiciaires et son impact sur nos régimes politiques

et Stella-Meritxell  Pradier, porte-parole des Verts de Nantes. Elle présentera le rôle précurseur des élus Europe Ecologie Ile de France dans la lutte contre les paradis fiscaux

>> Lire aussi sur CitiZen Nantes : Soutien à l'éditeur Écosociété - Canada/Afrique. 22/06/09

>> Vidéo d'Alain Deneault à propos de "Noir Canada" sur l'industrie minière canadienne en Afrique

Le travail réalisé par les auteurs de "Noir Canada" sur l'industrie minière canadienne en Afrique est utilisé ici comme une illustration de la définition du capitalisme proposée par l'historien Fernand Braudel dans "La dynamique du capitalisme" (1985). Travail réalisé dans le cadre du cours "Individu, organisation et société", au DESS à HEC Montréal

Publié dans France & Monde

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