À Sainte-Luce, des riverains gagnent leur combat contre l'opérateur Orange et Réseau Ferré de France

Publié le par CitiZen Nantes

Mise à jour du 14 mai 2011

" Enfin la confirmation tant attendue de la victoire du pot de terre contre le pot de fer. C'est un vrai soulagement, après 20 mois de combat, de lueurs d'espoir suivies de désillusions. Nous espèrons que notre expérience redonnera espoir à ceux qui doutent de l'utilité de s'indigner "

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Après près de deux ans de résistance contre Orange et Réseau Ferré de France, le collectif de riverains des Charmilles-Marchinchères obtient gain de cause.  Jeudi 12 mai 2011 Orange renonce en effet à son projet rue de la Gare à Sainte-Luce-sur-Loire. 

 

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20 avril 2011

L'attente est trop longue : 42 jours depuis la rencontre avec le conseiller technique de Nathalie Kosciusko-Morizet et rien ne se passe, aucune avancée, aucune bonne nouvelle. Au contraire, la menace d'un nouveau passage en force de RFF et d'Orange  est de plus en plus présente : des employés de la société SPIE, chargée de la mise en place du mat, viennent sur le site Néo Security, la société chargée de sécuriser la mise en place des antennes, circule dans le quartier.

Les câbles électriques EDF à proximité du site sont toujours gainés, pour sécuriser le site lors de l'intervention d'une grue. Une famille craque, la tension est trop forte : Paulette et Christian Livet ont décidé de reprendre une grève de la faim. Ils ne peuvent plus supporter la crainte permanente de voir ré-apparaitre la grue qui installera le mat et les antennes. Ils ne peuvent plus supporte pas non plus l'idée de voir et de vivre avec ces antennes au bout de leur jardin, à 30 mètres de leur maison. Cette lourde décision a provoqué une vive émotion au sein du collectif et renforce sa détermination

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1er avril 2011

"Le collectif Charmilles-Marchinchère, c'est la lutte de riverains de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique) contre l'opérateur Orange et Réseau Ferré de France (RFF). 

Les raisons du conflit 

L'opérateur Orange et RFF ont décidé d'installer de nouvelles antennes-relais de téléphonie mobile (GMS, 3G et bientôt 4G) rue de la Gare à Sainte-Luce-sur-Loire, à proximité immédiate des habitations, sans se soucier des risques sanitaires et des gênes que cela peut engendrer pour les riverains.

Les maisons les plus proches sont situées à 25 mètres de l'implantation prévue.

13 familles vivent dans un rayon inférieur à 100 mètres (18 enfants et 24 adultes). Le maire s'oppose à ce projet et propose un terrain plus éloigné des habitations. Proposition acceptée par les deux autres opérateurs (Bouygues et SFR) qui cherchent aussi à s'installer dans le secteur mais Orange n'entend rien.

emplacement antennes relais ste luce

La commune a la chance d'avoir de nombreux espaces peu urbanisés. Il est donc relativement aisé de trouver un lieu qui permette de satisfaire les impératifs techniques des opérateurs tout en respectant le principe de précaution mais Orange et RFF n'en ont que faire.

La tromperie

Un permis de construire apparait sur la clôture du terrain appartenant à RFF (Réseau Ferré de France). Personne n'y fait attention. La vigilance des riverains est endormie car quoi de plus normal qu'un  pylône le long d'une ligne de chemin de fer. Rien ne laisse supposer qu'il s'agit d'une installation de téléphonie mobile. >> Été 2009 

permis-construire-Orange-RFF.jpg  Découverte du projet

 Alors que la majorité des riverains est en vacances, une entreprise  prépare une plate-forme en béton. Les riverains présents comprennent alors qu'il ne s'agit pas d'un simple pylône pour la SNCF mais d'une installation de téléphonie mobile. Ils s'informent alors sur les risques sanitaires encourus auprès des associations  et organismes compétents en la matière : www.criirem.org - www.next-up.org - www.robindestoits.org - www.priartem.fr >> Juillet 2009 

Arrivée du mât et des antennes

Une grue apporte un énorme mât de 25 mètres de long équipé d'antennes-relais de téléphonie mobile. A ce moment, les riverains prennent vraiment conscience de ce qui arrive et mesurent l'ampleur de la supercherie. Un sentiment de colère envahit toutes les familles. L'installation de ce mât est imminente. >> Août 2009 

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Les riverains bloquent physiquement l'installation et le maire prend un arrêté interdisant les travaux

Dans la nuit du 10 au 11, alertés par l'arrivée des techniciens de l'entreprise SPIE, du représentant de l'entreprise Orange et d'une énorme grue, les riverains s'opposent physiquement à l'installation de ce mât. Le maire prévenu de ce trouble à l'ordre public, se rend dans la nuit sur le site. Il prend aussitôt un arrêté interdisant les travaux et demande au grutier de partir. >> Septembre 2009 

 La lutte s'organise

Le collectif est déterliné et se réunit régulièrement pour faire le point et trouver ensemble les actions à mener. Les antennes-relais ne s'installeront pas si près des maisons. Une pétition circule sur le marché tous les samedis matins; 1250 signatures sont recueillies. Le collectif organise, avec d'autres collectifs et associations, une manifestation dans les rues de Nantes, pour revendiquer l'application du principe de précaution,  est organisée le 28 novembre 2009. >> Novembre 2009 

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1er rendez-vous à la Préfecture de Loire-Atlantique 

Le 6 novembre 2009, Michel Papaud, Secrétaire Général de la Préfecture de Loire-Atlantique, reçoit une délégation du collectif Charmilles-Marchinchère. Il comprend les craintes légitimes des riverains.Il déclare : « Réseau Ferré de France est un établissement public d'Etat, on n'a pas immédiatement et spontanément dans nos services lu "antenne-relais" le jour où on a vu la demande de RFF qui installe plein de choses sur son propre territoire. »

A la question :  "Est-ce le Maire de Sainte-Luce  imagine avec l'opérateur un autre site d'implantation ?",  Michel Papaud répond : "   La réponse est oui, parce qu'on est tous dans une logique de résolution, je suis conscient que je suis allé un peu vite... Je sais que les services discutent avec RFF pour savoir où l'on peut déplacer l'antenne. Aujourd'hui, cet emplacement est considéré comme inacceptable par les pouvoirs publics, que ce soit la collectivité, le Préfet bien entendu, et donc il veut trouver une autre solution.

Nous appelons Orange à un comportement raisonnable qui consisterait à étudier d'autres emplacements et nous sommes, nous, services instructeurs, ouverts à l'examen de toute autre proposition qu'il serait assez facile à imaginer, lorsque l'on regarde le plan".

La Préfecture nous conseille de nous diriger vers le tribunal de grande instance de Nantes

La décision du tribunal administratif

Le tribunal administratif a tranché : un maire ne peut pas s'opposer à l'installation d'antennes-relais, même s'il estime nécessaire d'appliquer le principe de précaution. L'arrêté du maire est cassé, et la mairie de Sainte-Luce est condamnée à verser à Orange 1200 euros. >> Décembre 2009

Le collectif porte plainte

Les 17 familles du collectifs assignent Orange en référé pour dommage imminent pour la santé. Elles demandent l'application du principe de précaution issu de la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005, relative à la charte de l'environnement. >> Date du jugement : le 4 février 2010

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Audience au tribunal de grande instance de Nantes

La ligne de défense de l'opérateur Orange : Soulever l'incompétence du Tribunal de grande instance au profit du Tribunal administratif. En effet, actuellement, les décisions des juges civils sont plutôt favorables aux riverains mais l'intégralité des décisions du juge administratif sont favorables aux opérateurs. >> Février 2010

Décision du Tribunal de grande instance

Le juge nantais a suivi la ligne de défense de l'opérateur Orange. Le juge déclare le Tribunal incompétent au sujet des antennes-relais. Déboutés par le TGI, les riverains se retournent vers l'Etat qui doit prendre ses responsabilités. >>11 Mars 2010 

2e rencontre avec le Secrétaire Général de la Préfecture de Loire-Atlantique

Il est convenu qu'une table ronde sera organisée prochainement par la Préfecture avec les représentants du collectif de riverains, Orange, Réseau Ferré de France, le maire de Sainte-Luce et deux experts agréés, l'un mandaté par la Préfecure et le Centre de Recherche et d'Information Indépendantes sur les Rayonnements ElectroMagnétiques (CRIIREM), mandaté par le collectif : l'espoir renaît. >> Mai 2010

1ère réunion de concertation organisée par la Préfecture

Il est demandé à Orange et à Réseau Ferré de France d'étudier la solution alternative proposée par la mairie. Il est aussi demandé à Orange de rédiger un rapport de simulation relatif aux champs élecromagnétiques induits. >> Juillet 2010

Le relevé de décision du Préfet de Loire-Atlantique suite à l'instance de dialogue du 7 juillet 2010

2e réunion de concertation organisée par la Préfecture

Tous les espoirs de négociation sont anéantis, Orange ne négocie pas.  Après deux heures de discussion, le Directeur Régional Adjoint de France-Telecom-Orange déclare : "Il n'a jamais été question pour Orange de revoir le lieu d'implantation des antennes-relais (...) Nous avons accepté de participer à ces réunions en Préfecture uniquement pour expliquer et non pas pour négocier (...) La date pour la suite des travaux est, d'ailleurs, déjà programmée et nous demandons à la Préfecture le soutien des forces de l'ordre". >> Novembre 2010

 Suite aux recommandations du Secrétaire Général de la Préfecture, les riverains ont envoyé copie du rapport de simulation d'Orange au CRIIREM pour expertise.

 Les conclusions du CRIIREM sont alarmantes

"L’implantation de cette antenne sur ce site est contraire au principe de précaution puisque tous les éléments notés ne nous permettent pas d’écarter un risque sanitaire potentiel."

La commune de Sainte-Luce-sur-Loire propose une charte aux quatre opérateurs de téléphonie mobile - Les riverains restent mobilisés. >> Décembre 2010

Une seconde fois, les riverains bloquent physiquement l'installation du mât. Malgré les négociations engagées par la Préfecture et la ferme opposition de la mairie, Orange essaie de passer en force. >>Janvier 2011

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Lettre à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer - Un second emplacement alternatif est proposé aux opérateurs - Rencontre avec Emmanuel Moreau, conseiller technique au cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet.

Les riverains restent toujours déterminés; Réseau Ferré de France et Orange s'obstinent; la mairie et la Préfecture proposent deux solutions alternatives. Aujourd'hui : la situation est toujours tendue. Les espoirs se portent sur l'intervention du ministère de l'écologie auprès de Réseau Ferré de France. >> Mars 2011 

 

Dossier réalisé avec le concours du Collectif Charmilles Marchinchère

Citizen Nantes - 2011

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Vincent Florin 01/04/2011 10:22



D'un côté, 22 pages chiffrées avec cartographies détaillées d'Orange, et des données précises :