Mise à jour : Revenus des élus de Nantes et ses environs

Lundi 5 octobre 2009 1 05 /10 /Oct /2009 11:40

- Publié dans : Métropole/Département

Mise à jour : Revenus des élus de Nantes et ses environs

Mise à jour. Le 7 octobre 2009

Précisons pour commencer que nous considérons que les informations sur les indemnités de nos élus diffusées par capital.fr et reprises sur CitiZen Nantes sont intéressantes en soi, sans chercher à dénigrer tel ou tel responsable politique, ni à tomber dans la dénonciation de quelconque privilège.

Réctificatif : "Les députés et les sénateurs cumulards perçoivent, comme tous leurs collègues, deux indemnités de résidence (163,31 euros) et de fonction (1 401,73 euros), qui viennent s'ajouter à leurs 8 165,42 euros. Soit au total : 9 730 euros. Que deviennent les sommes qui dépassent ces deux plafonds ? Ecrêtées. C'est à dire non versées aux intéressés." Source capital.fr

Si dans l'article ci-dessous "Ecrété" était bien précisé pour J.M Ayrault, il ne l'était pas à la source pour M.F Clergeau. Comprenons donc bien que pour ces deux élus la somme est ramenée à 8165,42€. Cet écrêtement fait référence à la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux qui a fixé les conditions de cumul des indemnités de fonctions, dont le montant varie en fonction de la population de la collectivité.

Il ressort du II de l'article L. 2123-20 du CGCT, issu de l’article 15 de la loi de 1992 précitée, que « l'élu municipal titulaire d'autres mandats électoraux ou qui siège à ce titre au conseil d'administration d'un établissement public local, du centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société d'économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut percevoir, pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d'indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire telle qu'elle est définie à l'article 1er de l'ordonnance nº 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement. Ce plafond s'entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires ».

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Nous vous invitons également à lire l'article faisant référence à l'enquête menée par Etienne Gingembre pour Capital.fr : "Comment calculer les revenus de vos élus ?" 30.04.2009 La bête noire des cumulards s'appelle Lionel Jospin. C'est en effet l'ancien Premier ministre socialiste qui, en deux lois du 5 avril 2000, a stoppé net l'inflation indemnitaire de nos élus. Désormais, les choses sont beaucoup plus encadrées. Ainsi, un parlementaire hexagonal ou un député européen ne peuvent pas ajouter à leur mandat principal plus d'un mandat local à choisir entre «conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins 3 500 habitants» (article 141 de la loi organique 2000-294 du 5 avril 2000). Lire la suite

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Posté le 5 octobre 2009

Merci pour ce lien envoyé à CitiZen Nantes. On se demande parfois combien sont payés nos élus. Capital.fr a mis en ligne il y a quelques mois les revenus des élus en France. Après quelques recherches nous apprenons que conformément à la loi, ces informations doivent être publiques.

Capital.fr précise : "Pour mener à bien cette enquête, nous avons interrogé le Sénat et l'Assemblée nationale, dont les présidents, Gérard Larcher et Bernard Accoyer, ont répondu avec beaucoup de précision à nos questions". Nous apprenons aussi que c'est la Direction générale des collectivités locales, qui a pour mission (entre autres) de gérer les indemnités versées aux élus communaux, départementaux et régionaux. Ci dessous retrouvez le début de la liste des revenus des élus de Nantes et de ses environs.

Source Capital.fr 23/04/2009

Aunette Bernard (PS) 5 159 v.-pdt CmU (2 720 €), maire de Sainte-Luce-sur-Loire (2 439 €). v.-pdt CmU (2 720 €), maire-adj. de Nantes (2 720 €).
Autain François (PS) 9 728 sénateur (7 008 €), v.-pdt CmU (2 720 €).
Ayrault Jean-Marc (PS) 9 730 député (7 008 €), pdt CmU (5 441 €), maire de Nantes (5 441 €). Ecrêté/8165,42
Bocher Hervé (PS) 3 676 v.-pdt CR.
Bolo Pascal (V) 5 159 maire-adj. de Nantes (2 720 €), Cr gén. (2 439 €).
Bolzer Bernard (PS) 5 440v.-pdt CmU (2 720 €), maire-adj. de Nantes (2 720 €).
Bontemps Gilles (PC) 3 901 v.-pdt CR (3 676 €), Cr mun. Saint-Herblain (225 €).
Bouffenie Delphine (PC) 3 771 maire-adj. de Nantes (2 720 €), Cr CmU (1 051 €).
Chesneau Bernard (PS) 4 783 v.-pdt CmU (2 720 €), maire de Thouaré-sur-Loire (2 063 €).
Chiron Pascale (PS) 5 440 v.-pdt CmU (2 720 €), maire-adj. de Nantes (2 720 €).
Choquet Catherine (V) 3 770 maire-adj. de Nantes (2 720 €), Cr CmU (1 050 €).
Clergeau Marie-Françoise (PS) 9 728 députée (7 008 €), maire-adj. de Nantes (2 720 €). Ecrêté/8165,42

Montant total brut (en euros)
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Lire la suite sur capital.fr

Abréviations et légendes

maire-adj. : adjoint au maire / pdt : président / v.-pdt : vice-président / V : Verts Cr mun. : conseiller municipal / Cr gén. : conseiller général / Cr rég. : conseiller régional / CG : conseil général / CR : conseil régional / CmU : communauté urbaine / CA : communauté d’agglomération / CC : communauté de communes / NC : Nouveau Centre
écrêtement de : somme reversée par un autre élu dont le total des indemnités dépasse le plafond légal.
Territoires est spécialisé dans l’aménagement urbain.
Le CDG 35 gère le personnel des collectivités.

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Voir aussi la vidéo "Exclusif : Top 10 des élus (France) les mieux payés"

Pour lesinfos.com, l’équipe de Capital a élaboré, à partir des données recueillies, le hit-parade des 10 hommes (et femmes) politiques les mieux payés.
Voir l'article sur http://lesinfos.com/2009/05/13/exclusif-le-top-10-des-hommes-politiques-les-mieux-payes/

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