Sensibilisation contre les discriminations (Dervallières)

Jeudi 12 mars 2009 4 12 /03 /Mars /2009 09:45

- Publié dans : Autres quartiers

Sensibilisation contre les discriminations (Dervallières)

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de Loire Atlantique
organise une soirée de sensibilisation contre les discriminations
le 17 mars à 18h30 à la Maison de quartier des Dervallières - Nantes

La lutte contre les discriminations : un nouvel axe d’action du Conseil Départemental d'Accès au Droit
Les Conseils Départementaux de l’Accès au Droit ont pour objectifs de recenser les besoins en matière d'accès au droit, dresser et diffuser un inventaire des actions menées ; définir et coordonner une politique départementale de l'accès au droit en partenariat avec les acteurs locaux concernés ; participer au financement de projets en faveur de l'accès au droit. Par cette politique de développement de l'accès au droit, et notamment en zones urbaines sensibles, le CDAD 44 contribue à une égalité entre les personnes dans la connaissance de leurs droits et des procédures. Le CDAD 44, en partenariat avec la Préfecture de Loire-Atlantique et la mairie de Saint Nazaire, a ainsi permis l’implantation depuis janvier 2008 d’un Point d’Accès au Droit sur Saint Nazaire au sein du quartier de La Chesnaie dans les locaux de l’Espace civique Jacques Dubé (1 bis rue des ajoncs). La lutte contre les discriminations, nouvel axe d’action du CDAD 44, vient donc renforcer sa lutte contre les inégalités.

Le contexte national
Créations des pôles anti-discrimination
A la demande expresse du garde des Sceaux par une dépêche du 11 juillet 2007, des pôles anti-discrimination ont été mis en place dans l'ensemble des parquets.
Signature d'une convention cadre avec les associations de la LICRA et de SOS Racisme
Le 14 décembre 2007, le Garde des sceaux, ministre de la justice, a signé une convention cadre afin de renforcer la lutte contre les discriminations par l'identification des comités locaux de ces associations des pratiques discriminatoires et la mise en place de formations à destination des professionnels.

Les actions locales
Le pôle anti-discrimination de Nantes et Saint Nazaire
Créé en novembre 2007, le pôle anti-discrimination est une action commune des parquets de Nantes et de Saint Nazaire placé sous la direction de Monsieur Xavier RONSIN, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nantes et de Madame Florence LECOQ, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Saint Nazaire. Dans le cadre de ce pôle des délégués du Procureur ont charge notamment la mise en œuvre des stages de citoyenneté et une fiche navette a été conçue à l’attention des associations afin de saisir le Parquet de faits de discrimination dont elles auraient connaissance.

Création d’une plaquette par la Préfecture des Pays de la Loire
La Préfecture des Pays de la Loire a édité une plaquette intitulée « Ne soyons pas aveugles aux discriminations ». Largement diffusée, cette plaquette reprend la définition de la discrimination et indique les procédures à suivre pour les victimes de tels faits. Elle mentionne les coordonnées de l’ensemble des lieux d’accès au droit.

Installation d’une permanence consacrée aux discriminations à la Maison de la justice et du Droit du Nord Loire
Madame CADENAT, correspondante locale de la HALDE, assure depuis février au sein de la Maison de la justice et du droit du Nord Loire (quartier des Dervallières – 21 rue Charles Roger) une permanence destinée à toute personne confrontée à des faits de discrimination. Ces permanences ont lieu sur rendez-vous chaque mercredi matin. Pour joindre la Maison de la Justice et du Droit : 02 51 80 64 30.

Les actions et projets du CDAD 44
Le CDAD 44 a, quant à lui, tenu à s’inscrire dans la lutte contre les discriminations par l’information du public. Il est en effet essentiel que les personnes confrontées à des comportements discriminants puissent connaître les démarches à entreprendre pour les faire cesser. Par ailleurs il n’est pas toujours aisé de reconnaître des situations de discrimination. Définie par le code pénal, la discrimination ne doit pas être confondue avec d’autres infractions comme les injures à caractère raciste par exemple.

Pour ce faire le CDAD 44 a reçu un financement à hauteur de 5000 € par l’ACSE.

Le CDAD 44 s’est ainsi engagé à mettre en ligne sur son site des pages consacrées à la question des discriminations (ces pages sont accessibles à l’adresse suivante : www.cdad-loireatlantique.justice.fr) et à organiser des soirées de sensibilisation à l’attention du public.

En partenariat avec la Mairie de Nantes, le parquet de Nantes, la HALDE et le Centre Interculturel de Documentation, et dans le cadre de la semaine « Agir contre toutes les formes de discriminations » coordonnée par la FAL, le CDAD 44 organise également une soirée de sensibilisation aux discriminations le 17 mars 2009 à la maison de quartier des Dervallières (« salle du bas »). Ouverte à tout public, professionnels comme particulier, cette soirée doit permettre de mieux comprendre le sujet des discrimination, d'un point de vue tant sociologique que juridique, et de faire connaître les dispositifs locaux existants pour lutter contre tous les comportements et situations de discrimination. Pour ce faire interviendront lors de cette soirée Monsieur Ivan AURIEL, Procureur de la République
adjoint près le Tribunal de Grande Instance de Nantes, Madame Mireille CADENAT, représentante et
correspondante locale de la HALDE sur Nantes et Monsieur Omero MARONGIU PERRIA, sociologue et
Directeur du Centre Interculturel de Documentation.

++
Plus d’informations sur le CDAD 44
Créé le 15 mai 2001, le CDAD de Loire Atlantique est présidé par le Président du Tribunal de Grande Instance, Jean-Yves GUILLOU.

Les membres du CDAD 44 sont :
• le Tribunal de Grande Instance de Nantes représenté par le Président
• l’Etat représenté par le Préfet de Loire Atlantique
• le département représenté par le Président du Conseil Général,
• l’association départementale des maires,
• le barreau de Nantes représenté par son bâtonnier, la CARPA de Nantes représentée par son vice-président,
• la chambre départementale des huissiers de justice,
• la chambre départementale des notaires et
• l’association d’aide aux victimes, ADAVI 44.
• siègent également avec voix délibérative : la Ville de Nantes, la Ville de Saint Nazaire et le barreau de St Nazaire.

Le CDAD est animé par Michelle ZENON, Magistrat référent, assistée de Alice ETOURNEAU-LLORCA, coordinatrice.

Ses actions :
Lancement en février 2003 d’un guide d’accès au droit. Ce guide offre aux personnes relais, en contact avec la population en demande de renseignements juridiques, toutes les informations pratiques et juridiques nécessaires (réédité en 2004 et 2006).

La diffusion du guide s’est accompagnée d’une large campagne de formation des professionnels
interfaces et de présentation du CDAD 44 autour du département.

Depuis sa création,le CDAD a pris en charge le financement de permanences juridiques existantes comme
celles des avocats du barreau de Nantes, des huissiers de justice, de l'ADAVI 44 (Association d'Aide aux Vitimes d'Infraction) ainsi que celles du CIDFF de Nantes (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles) au sein des Maisons de la Justice et du Droit (Nantes et Rezé), les formations en milieu scolaires réalisées par l’Association d’Action Educative, les permanences des avocats et de l'association Prévenir et Réparer sur Saint Nazaire.

Création en septembre 2004, d’une permanence d’accueil des victimes intégrée au CHU de Nantes, l’accueil et l’information juridiques sont dispensés par un juriste de l'ADAVI 44 et le soutien psychologique par un psychologue recruté et payé par l’Agence Régionale de l’Hospitalisation.

En janvier 2006, ouverture du Point d’Accès au Droit en milieu pénitentiaire au sein du Centre de
détention et de la Maison d'arrêt de Nantes. Les permanences permettent aux détenus d’avoir accès à des conseils juridiques par des avocats et les juristes du CIFF-CIDF de Nantes, des huissiers de justice, des notaires et depuis peu la CIMADE (en droit des étrangers).

En juin 2006, ouverture du Point d’Accès au Droit d’Ancenis, premier du genre en Loire-Atlantique.
En janvier 2007, ouverture du Point d'Accès au Droit de Nantes Nord situé dans les locaux de la MANO,
3 rue Eugène Thomas et mise en ligne du Site Internet du CDAD : www.cdad-loireatlantique.justice.fr.
En janvier 2008, ouverture du Point d'Accès au Droit de Saint Nazaire, situé à l'Espace Civique, 1 bis rue des Ajoncs.

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